To be or not to be : le droit pénal doit-il déjà prendre le train de la robotique ?

La robotique constitue certainement le défi le plus extraordinaire que doit relever le monde scientifique dans les vingt prochaines années. La révolution robotique n’est donc plus notre futur, même proche. Cette révolution se conjugue désormais au présent comme le démontre les nombreux projets initiés au Japon, en Corée du Sud, aux États-Unis, ou encore en Allemagne, pays précurseurs en matière de robotique. Ce défi n’est cependant plus seulement l’apanage du monde scientifique et tend à s’inviter progressivement dans des contrées plus lointaines et notamment dans certaines disciplines de sciences humaines. À l’instar des récentes études philosophiques menées sur le sujet, certaines réflexions murissent dans le monde juridique sur le fait de savoir si le droit devrait anticiper cette révolution robotique qui est en marche, en lui fournissant le cadre normatif le plus adéquat possible. Avant d’aborder toutes les questions relatives à l’impact qu’aura la robotique sur la lutte contre la criminalité ou encore sur la législation pénale, intéressons nous à ce qu’il convient d’appeler la révolution robotique.

1) La révolution robotique

Les robots ont toujours suscité chez nous une forme de fascination. Une fascination savamment entretenu par de nombreux romans de science fiction mais surtout bercée par certains blockbusters hollywoodiens (qui n’a donc pas secrètement rêvé étant enfant d’avoir le minirobot R2-D2 ou encore l’humanoïde C3P0 de la saga Star Wars comme compagnons ?!). Cette fascination autrefois basée presque exclusivement sur la fiction et notre imaginaire puise désormais sa source dans la réalité. Mais au fait qu’est ce que la robotique ?
La robotique constitue un terme générique regroupant ou désignant plusieurs entités. Mais de façon plus spécifique, on peut affirmer que ce terme renvoi aux sciences et processus techniques conduisant à la conception et la construction des robots. Du tchèque « robota », le terme robot désigne de façon générale, l’ensemble des appareils automatiques capables de manipuler des objets ou d’exécuter des opérations selon un programme fixe, modifiable ou adaptable. La notion de « robot » peut donc comprendre une multitude de catégories allant des humanoïdes aux drones en passant par ce qu’on surnomme également les bioniques. Aujourd’hui, on trouve des robots dans presque tous les domaines d’activités bien qu’ils soient utilisés sous différentes formes. Il existe des robots ménagers, assistant les personnes âgées, ou présentant certains handicaps physiques, des robots industrielles ou informatiques qui accélèrent le processus de fabrication ou de collecte des données ou enfin les robots chirurgiens qui assistent certains médecins dans leurs opérations délicates. Si les robots tendent à devenir de véritables atouts sur le plan économique, et contribuent de plus en plus au bien être social, le caractère bénéfique de leur apport ne devrait pas éluder toutes les questions que se posent nombre d’experts sur leur existence mais surtout sur leur utilisation. Il est même fondamental de s’intéresser à l’impact important qu’auront ces nouveaux compagnons sur nos vies quotidiennes. L’avènement de l’intelligence artificielle renforce l’idée selon laquelle le droit doit pouvoir baliser la voie apparemment royale qui semble tracer pour la robotique dans les années à venir. En effet, l’intelligence artificielle placera les robots à un niveau d’autonomie tel qu’ils pourront malgré leur programmation prendre des décisions qui leur sont propres et agir sans l’aval de l’homme. C’est notamment pour cette raison qu’une partie du monde juridique s’est invité dans la réflexion relative à la révolution robotique. Si pour le moment, le droit en général apporte peu de réponses, il a en revanche le mérite de poser des questions presque prémonitoires sur la place que devrait avoir la robotique dans nos sociétés.

2) Robotique, lutte contre la criminalité et législation pénale

Si un travail de sape a déjà été effectué par certains civilistes, force est de constater que peu de références sont faites sur l’impact que devrait avoir la robotique sur la lutte contre la criminalité voire même sur notre législation pénale. Un évènement marquant qui devrait nous mettre la puce à l’oreille, et même nous ébranler est celui de la mise à mort d’un homme par un robot en juillet 2016, une première dans l’histoire criminelle américaine, peut-être même mondiale. Ce robot qui a été utilisé à Dallas a été télécommandé par la police texane pour tuer Micah Johnson, à l’époque suspecté d’avoir abattu plusieurs policiers. Ce robot nommé « Northtrop Grunman Andros » était à la base « conçu pour contrer un large éventail de menaces dont les véhicules piégés ». Selon les autorités, l’usage du Northrop pour neutraliser Micah Johnson résulte d’un « aménagement improvisé ». Cette affaire s’inscrit dans une forme de tendance voulant que de plus en plus de robots soient utilisés pour assister voire suppléer les forces de l’ordre dans leurs tâches quotidiennes. En effet, toujours aux Etats-Unis, des chercheurs se sont lancés dans la conception d’un robot nommé « Telebot ». Initialement utilisé pour assister des personnes en situation de handicap, Telebot a été fabriqué pour « avoir l’air assez intimidant et assez autoritaire pour que les citoyens obéissent à ses ordres ». Tout en gardant une apparence amicale qui rassurent les citoyens de tous âge! » Les propos des concepteurs du Northrop ou encore de Telebot illustrent de manière éclatante l’évolution des progressive des fonctions attribuables aux robots et masque à peine la révolution robotique qui se prépare. Il démontre également que malgré leur programmation et l’ensemble des systèmes de contrôle dont ils feront à n’en pas douter l’objet, les robots dotés d’une intelligence artificielle restent faillibles. Les robots policiers (ou même enquêteurs pourquoi pas !) ne seront sûrement pas dotés de qualités humaines telles que l’empathie ou la compassion qui permettent de résoudre des situations délicates sans avoir recours à la force. L’augmentation significative des capacités d’apprentissage des robots alliés à leurs facultés adaptatives en feront des êtres doués d’une autonomie presque totale. Qu’ils soient victimes ou bourreaux, il est impératif de trouver le cadre juridique adéquat au plan pénal pour ces robots. Certains décèlerons dans notre discours presque futuriste, des réminiscences de séries ou films cultes impliquant des robots et ils auront bien raison. N’affirme t-on pas souvent que l’imaginaire et les récits de science-fiction sont les prémisses d’une réalité à venir ? Il s’agit d’une réalité avec laquelle devront composer les autorités de l’ensemble des pays faisant un usage avancé de la robotique. Que ce soit au niveau des procédures policières ou au niveau des conséquences pénales que pourraient engendrer leurs comportements, les robots changeront à n’en pas douter notre paysage juridique. Mais quel chemin emprunter pour le législateur pénal ? Faut-il qu’il créer un cadre juridique particulier et spécifique à la robotique avec un régime sui generis qui supplanterait les règles juridiques actuelles ? Sans pour autant verser dans un droit pénal par anticipation, il convient dès maintenant, alors que la révolution robotique n’en ait qu’à ses premiers balbutiements, de se pencher avec attention sur les conséquences probables d’une utilisation accrue des robots dans la lutte contre la criminalité. En effet, le plus important pour le législateur pénal pour l’instant, à défaut d’avoir trouvé le régime juridique idoine, est de prendre le train de la robotique. Les nostalgiques de la célèbre série américaine Robocop n’ont qu’à bien se tenir: nos amis les robots n’ont d’ores et déjà prêts à faire régner l’ordre et la justice.

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Ce contenu a été mis à jour le 19 octobre 2016 à 10 h 29 min.

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